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Bail commercial et ravalement : qui doit payer l’addition ?
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Bail commercial et copropriété : les charges locatives « récupérables »
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Bail commercial : la répartition des charges après la loi Pinel
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Baux commerciaux : le droit de préemption après la loi Pinel
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Loyer du bail commercial renouvelé: cas de déplafonnement
Baux commerciaux Loyer du bail renouvellement du bail

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Bail commercial: le droit de préemption du locataire
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Renouvellement du bail commercial : prenez donc un avocat !
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Renouvellement du bail commercial : en la matière, prendre un avocat est une excellente idée. Choisissez Partners in Law et...
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Bail commercial : Pas de plafonnement des locaux monovalents
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Comment fixer le loyer en renouvellement du bail commercial d'un local monovalent ?   En bref   En matière de...
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Loyer du bail commercial renouvelé : Bataille judiciaire au camping
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Bail d’habitation : comment donner congé au locataire ?
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Diffamation : nouvelle annulation d’un article de BFM TV
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Le 27 juin dernier, un article publié sur le site de BFM TV nous apprenait que l'un de nos clients avait été mis en examen dans le cadre d'une affaire d'esclavage. En effet, d’après l’article, le gérant d’une boulangerie du 10e arrondissement de Paris aurait privé l’un de ses employés de sa liberté et l’aurait ainsi réduit en esclavage. En réalité, il s’avère que notre client n’avait  en aucun fait l’objet d’une mise en examen  et qu’il ne s’était vu à aucun moment reprocher  des faits d’esclavagisme ou de privation de liberté  concernant l’un de ses salariés.
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La communication avocat/client: notre Cabinet récompensé
Blog juridique Cabinet d'Avocats Innovation

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Il y a sept ans, le cabinet Partners in Law obtenait le  trophée de la communication juridique. À l’origine, ce trophée avait été remis à  Partners in Law pour sa communication  juridique innovante qui se composait notamment de packs d’abonnement. Au cours de ces sept années, au sein du cabinet Partners in Law, nous avons parcouru beaucoup de chemin grâce à vous...
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Santé des salariés, management & surveillance des managers
Blog juridique Droit du travail Employeur Salarié Surveillance

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L'employeur a l'obligation de prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés. Ainsi l'employeur est fondé à licencier...
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Ces petites phrases qui nous inspirent…
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LA METHODE PARTNER IN LAW
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Le Saviez-Vous ?
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La procédure de licenciement : C’est grave docteur ?
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Travailler en musique : Veillez au respect des droits d’auteur
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Travailler en musique ? Attention au respect des droits d'auteur !       Redevance sur la diffusion de musique...
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Caméras sur lieu de travail : le film en Version Longue
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Pourquoi faire appel à un Avocat
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High Concept Cabinet
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La Méthode Partner In Law®: À Chacun son Timing
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Choisir son Avocat? Nos Astuces pour vous aider;)
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Qui sommes-nous : votre Positive Thinker (Penseur optimiste)
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Renouvellement du bail commercial : prenez donc un avocat !
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Procédure civile : Victoire de PIL contre Kenzo
Cabinet d'Avocats concurrence déloyale contrefaçon irrégularité Kenzo numéro d'immatriculation procédure procédure civile Profusion RCS

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Une action en contrefaçon et en concurrence déloyale avait été introduite par la société Kenzo à l'encontre de notre cliente, la société Profusion....
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COMMENT ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL: CE QU’IL FAUT SAVOIR
Contrat Droit du travail Employeur licenciement rupture conventionnelle

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Les modes de ruptures du contrat de travail possibles avec le Cabinet PARTNERS IN LAW "La connaissance nourrit la réflexion...
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Quand organiser l’entretien préalable de licenciement?
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Entretien préalable de licenciement: Comment sécuriser sa procédure de licenciement" Dans le cadre d'un licenciement pour faute grave, l'un de...
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Promesse d’embauche : indemnité due en cas de rupture
Contrat Droit du travail indemnité licenciement promesse

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L'indemnité due en cas de rupture d'une promesse d'embauche par l'employeur     En bref   Deux arrêts rendus en...
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Diffamation : nouvelle annulation d’un article de France Bleu
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Nous évoquions précédemment un article gravement diffamatoire à l'encontre de l'un de nos clients publié sur le site de BFM...
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Rupture d’un contrat de travail par « LRE », bientôt possible ?
Communication Contrat Droit du travail licenciement LRE recommandé Salarié

Rupture d’un contrat de travail par « LRE », bientôt possible ?

Avec la loi pour République numérique du 7 octobre 2016, le cadre juridique des lettres recommandées électroniques (LRE) est appelé à changer dès le 1er janvier 2019. L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre juridique semble étendre les usages possibles de la LRE et notamment permettre son utilisation pour rompre un contrat.
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Différences entre promesse d’embauche et offre d’embauche
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Le droit du travail à la lumière de la réforme MACRON
Droit du travail Employeur Salarié

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Géolocalisation des salariés: Licite ou illicite?
Droit du travail Employeur Salarié Surveillance

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Ayant constaté qu'avant de procéder à l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule des salariés, la société avait organisé...
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Facebook & vie privée des salariés
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Ayant relevé que le procès-verbal de constat d'huissier établi à la demande de la société employeur rapportait des informations extraites...
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Modalités d’application de la loi Santé à la cigarette électronique
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Employeur, aime ton salarié et forme-le à la vie !
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To be or not to be : le caractère obligatoire du règlement intérieur
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Le dispositif de l’activité partielle, plus communément appelé « chômage partiel »
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L’implantation d’officines de pharmacie
ARS Fonds de commerce licence officine pharmacie pharmaciens

L’implantation d’officines de pharmacie

L'implantation d'officines de pharmacie     Pour réaliser l'implantation d'officines, il est possible de : Créer une nouvelle officine Transférer...
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La délivrance d’une licence par l’ARS
pharmacie

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La licence délivrée par l'ARS en cas de création, transfert, regroupement d'officines   Qu'il s'agisse de la création, du transfert...
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L’exploitation d’une officine de pharmacie
ARS Fonds de commerce licence officine pharmacie SEL

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L'exploitation d'une officine de pharmacie     Qu'est-ce qu'une officine de pharmacie ?   Selon l'article L. 5125-1 du Code...
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Pas de vente de médicaments en ligne pour 1001pharmacies.com
médicament officine pharmacie Santé site vente

Pas de vente de médicaments en ligne pour 1001pharmacies.com

Le médicament n'est pas un bien de consommation comme les autres. Afin de garantir la sécurité des patients, la vente...
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LA METHODE PARTNER IN LAW
Blog juridique Cabinet d'Avocats Méthode de travail

LA METHODE PARTNER IN LAW

La méthode Partner in Law ! "Si c'était à refaire..."   En clôture de celui-ci, nous vous proposons de nous...
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High Concept Cabinet
Blog juridique Cabinet d'Avocats Innovation Méthode de travail

High Concept Cabinet

High Concept Cabinet   Vos Avocats : Faciles à comprendre Rassurants et Motivants à la fois & Capables d'engendrer le maximum...
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La Méthode Partner In Law®: À Chacun son Timing
Blog juridique Cabinet d'Avocats Innovation Méthode de travail

La Méthode Partner In Law®: À Chacun son Timing

À chacun son timing avec la Méthode Partner In Law       Formule "Café Frappé": Posez votre question et obtenez...
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Choisir son Avocat? Nos Astuces pour vous aider;)
Astuces Astuces juridiques Blog juridique Cabinet d'Avocats Innovation Méthode de travail

Choisir son Avocat? Nos Astuces pour vous aider;)

Comment choisir son Avocat? Nos Astuces;)   Choisir un bon Avocat est aussi simple que choisir un bon Médecin. Nous...
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La philosophie PARTNER IN LAW®
Méthode de travail

La philosophie PARTNER IN LAW®

La philosophie PARTNER IN LAW®       Si un poème pouvait incarner notre philosophie, alors ce serait peut-être ce...
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Qui sommes-nous : votre Positive Thinker (Penseur optimiste)
Blog juridique Cabinet d'Avocats Innovation Méthode de travail

Qui sommes-nous : votre Positive Thinker (Penseur optimiste)

Partners in Law, votre Positive Thinker     “The Positive Thinker sees the invisible, feels the intangible, and achieves the...
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Transfert d’officine : l’impact de l’ordonnance du 3 janvier 2018
médicament officine Particuliers pharmacie Sociétés

Transfert d’officine : l’impact de l’ordonnance du 3 janvier 2018

Transfert d'officine: Les conséquences de l'ordonnance du 3 janvier 2018   En bref L'ordonnance du 3 janvier 2018 a pour...
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Partenaire de la cession d’officine de pharmacie
Fonds de commerce officine pharmacie

Partenaire de la cession d’officine de pharmacie

La cession d'officine de pharmacie     Partenaire de la cession de fonds de commerce   La définition de l'officine...
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Port d’un badge de pharmacien : obligation et sanction
ARS badge insigne officine pharmacie

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L’implantation d’officines de pharmacie
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COMMENT ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL: CE QU’IL FAUT SAVOIR
Contrat Droit du travail Employeur licenciement rupture conventionnelle

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Les modes de ruptures du contrat de travail possibles avec le Cabinet PARTNERS IN LAW "La connaissance nourrit la réflexion...
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Quand organiser l’entretien préalable de licenciement?
Droit du travail licenciement procédure

Quand organiser l’entretien préalable de licenciement?

Entretien préalable de licenciement: Comment sécuriser sa procédure de licenciement" Dans le cadre d'un licenciement pour faute grave, l'un de...
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Promesse d’embauche : indemnité due en cas de rupture
Contrat Droit du travail indemnité licenciement promesse

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L'indemnité due en cas de rupture d'une promesse d'embauche par l'employeur     En bref   Deux arrêts rendus en...
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Rupture d’un contrat de travail par « LRE », bientôt possible ?
Communication Contrat Droit du travail licenciement LRE recommandé Salarié

Rupture d’un contrat de travail par « LRE », bientôt possible ?

Avec la loi pour République numérique du 7 octobre 2016, le cadre juridique des lettres recommandées électroniques (LRE) est appelé à changer dès le 1er janvier 2019. L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre juridique semble étendre les usages possibles de la LRE et notamment permettre son utilisation pour rompre un contrat.
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Employeur, aime ton salarié et forme-le à la vie !
Argent Droit du travail Employeur licenciement Salarié Uncategorized

Employeur, aime ton salarié et forme-le à la vie !

Employeur, aime ton salarié et forme-le à la vie (professionnelle) & vice-versa!     Le saviez-vous? Vous, bienveillant employeur, avez...
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Arrêt maladie non adressé à l’employeur : conséquences
Droit du travail Employeur licenciement Salarié

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Ne pas adresser son arrêt maladie à son employeur peut conduire à son licenciement     Si tu es salarié et...
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Bail commercial: le droit de préemption du locataire
Baux commerciaux droit de préemption Fonds de commerce

Bail commercial: le droit de préemption du locataire

Le droit de préemption du preneur à bail commercial au moment de la vente des murs par le bailleur. Depuis...
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Bail commercial : Pas de plafonnement des locaux monovalents
Baux commerciaux Blog juridique Fonds de commerce Uncategorized

Bail commercial : Pas de plafonnement des locaux monovalents

Comment fixer le loyer en renouvellement du bail commercial d'un local monovalent ?   En bref   En matière de...
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La communication avocat/client: notre Cabinet récompensé
Blog juridique Cabinet d'Avocats Innovation

La communication avocat/client: notre Cabinet récompensé

Il y a sept ans, le cabinet Partners in Law obtenait le  trophée de la communication juridique. À l’origine, ce trophée avait été remis à  Partners in Law pour sa communication  juridique innovante qui se composait notamment de packs d’abonnement. Au cours de ces sept années, au sein du cabinet Partners in Law, nous avons parcouru beaucoup de chemin grâce à vous...
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High Concept Cabinet
Blog juridique Cabinet d'Avocats Innovation Méthode de travail

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Bail commercial :Catégories de charges incombant au locataire
Baux commerciaux Contrat faux plafond et sous plafond répartition des charges

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En bref Un bailleur a fait appel à nous avec une question bien précise. Dans le cadre où les plafonds...
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Bail commercial et ravalement : qui doit payer l’addition ?
Baux commerciaux Contrat loi Pinel Particuliers renouvellement du bail répartition des charges Sociétés

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Bail commercial et copropriété : les charges locatives « récupérables »
Baux commerciaux Contrat loi Pinel répartition des charges

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Quelles sont les charges récupérables par le copropriétaire auprès de son locataire ?     En bref   L'une des...
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Bail commercial : la répartition des charges après la loi Pinel
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Comment la loi Pinel a-t-elle affecté la répartition des charges locatives en matière de bail commercial ?     En...
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L’arroseur arrosé : condamnation du bailleur à l’origine de l’action
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Santé des salariés, management & surveillance des managers
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L'employeur a l'obligation de prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés. Ainsi l'employeur est fondé à licencier...
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Géolocalisation des salariés: Licite ou illicite?
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Ayant constaté qu'avant de procéder à l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule des salariés, la société avait organisé...
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Caméras sur lieu de travail : le film en Version Longue
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Quand organiser l’entretien préalable de licenciement?
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Procédure de référé : pour une action rapide en justice
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La procédure de référé, une solution pour agir rapidement en justice ?   Résumé   Notre client possédait un véhicule...
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Renouvellement du bail commercial : prenez donc un avocat !
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Renouvellement du bail commercial : en la matière, prendre un avocat est une excellente idée. Choisissez Partners in Law et...
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Procédure civile : Victoire de PIL contre Kenzo
Cabinet d'Avocats concurrence déloyale contrefaçon irrégularité Kenzo numéro d'immatriculation procédure procédure civile Profusion RCS

Procédure civile : Victoire de PIL contre Kenzo

Une action en contrefaçon et en concurrence déloyale avait été introduite par la société Kenzo à l'encontre de notre cliente, la société Profusion....
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Loyer du bail commercial renouvelé: cas de déplafonnement
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Les origines de la croix verte
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Quelles sont les origines de la croix verte ?   À l'origine, la croix latine rouge est le signe distinctif...
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Pharmacie : étymologie
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Bail commercial: le bailleur peut-il pénétrer à sa guise dans les lieux loués?

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Le dispositif de l'activité partielle, plus communément appelé chômage partiel, connaît un assouplissement dans le cadre de la lutte contre...
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