Blog du Cabinet d’avocat

Le 27 juin dernier, un article publié sur le site de BFM TV nous apprenait que l'un de nos clients avait été mis en examen dans le cadre d'une affaire d'esclavage. En effet, d’après l’article, le gérant d’une boulangerie du 10e arrondissement de Paris aurait privé l’un de ses employés de sa liberté et l’aurait ainsi réduit en esclavage. En réalité, il s’avère que notre client n’avait  en aucun fait l’objet d’une mise en examen  et qu’il ne s’était vu à aucun moment reprocher  des faits d’esclavagisme ou de privation de liberté  concernant l’un de ses salariés.

L'employeur a l'obligation de prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés. Ainsi l'employeur est fondé à licencier...

Ces petites phrases qui nous inspirent...     "Pour obtenir quelque chose que l'on n' a jamais eu, il faut...

Le Saviez-Vous ?   Poser une question, c'est déjà se mettre en route vers sa réponse.     Nous sommes...

Travailler en musique ? Attention au respect des droits d'auteur !       Redevance sur la diffusion de musique...

Avocat : pourquoi y faire appel ?   Parce que nous pouvons immédiatement chiffrer ce que nous vous faisons gagner en cliquant...

À chacun son timing avec la Méthode Partner In Law       Formule "Café Frappé": Posez votre question et obtenez...

Partners in Law, votre Positive Thinker     “The Positive Thinker sees the invisible, feels the intangible, and achieves the...

Une action en contrefaçon et en concurrence déloyale avait été introduite par la société Kenzo à l'encontre de notre cliente, la société Profusion....

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Entretien préalable de licenciement: Comment sécuriser sa procédure de licenciement" Dans le cadre d'un licenciement pour faute grave, l'un de...

Nous évoquions précédemment un article gravement diffamatoire à l'encontre de l'un de nos clients publié sur le site de BFM...

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Les attestations destinées à la justice doivent être notamment écrite, datée et signée de la main de son auteur: Article 202...

Ayant constaté qu'avant de procéder à l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule des salariés, la société avait organisé...

Modalités d’application de la loi Santé à la cigarette électronique à partir du 1er octobre 2017   Après la lutte contre...

Ne pas adresser son arrêt maladie à son employeur peut conduire à son licenciement     Si tu es salarié et...

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Caméras sur le lieu de travail, attention ça tourne !       The Revolution Will Not Be Televised (« La Révolution...

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Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il...

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Le caractère obligatoire du règlement intérieur     Employeurs prenez garde !   L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans...

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Avec la loi pour République numérique du 7 octobre 2016, le cadre juridique des lettres recommandées électroniques (LRE) est appelé à changer dès le 1er janvier 2019. L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre juridique semble étendre les usages possibles de la LRE et notamment permettre son utilisation pour rompre un contrat.

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