COMMENT ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL: CE QU’IL FAUT SAVOIR
Les modes de ruptures du contrat de travail possibles avec [...]
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Entretien préalable de licenciement: Comment sécuriser sa procédure de licenciement" [...]
L'indemnité due en cas de rupture d'une promesse d'embauche par [...]
Nous évoquions précédemment un article gravement diffamatoire à l'encontre de l'un de nos clients publié sur le site de BFM TV. Suite à notre mise en demeure, cet article avait fait l'objet d'un communiqué rectificatif. Tout comme BFM TV, le site Internet de France Bleu (groupe Radio France) a publié un article clairement diffamatoire en reprenant les mêmes informations qui, nous le rappelons, sont absolument erronées...
Avec la loi pour République numérique du 7 octobre 2016, le cadre juridique des lettres recommandées électroniques (LRE) est appelé à changer dès le 1er janvier 2019. L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre juridique semble étendre les usages possibles de la LRE et notamment permettre son utilisation pour rompre un contrat.
Le 27 juin dernier, un article publié sur le site de BFM TV nous apprenait que l'un de nos clients avait été mis en examen dans le cadre d'une affaire d'esclavage. En effet, d’après l’article, le gérant d’une boulangerie du 10e arrondissement de Paris aurait privé l’un de ses employés de sa liberté et l’aurait ainsi réduit en esclavage. En réalité, il s’avère que notre client n’avait en aucun fait l’objet d’une mise en examen et qu’il ne s’était vu à aucun moment reprocher des faits d’esclavagisme ou de privation de liberté concernant l’un de ses salariés.
Différences entre promesse d'embauche et offre d'embauche La [...]
Le mois d'avril au Cabinet Partners In Law est consacré [...]
L'employeur a l'obligation de prendre des mesures pour préserver la [...]
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