Droit du travail

COMMENT ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL: CE QU’IL FAUT SAVOIR

Par |2020-09-17T16:10:20+00:00juillet 20, 2020|Contrat, Droit du travail, Employeur, licenciement, rupture conventionnelle|

Les modes de ruptures du contrat de travail possibles avec [...]

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Quand organiser l’entretien préalable de licenciement?

Par |2019-03-08T08:09:56+00:00mars 8, 2019|Droit du travail, licenciement, procédure|

Entretien préalable de licenciement: Comment sécuriser sa procédure de licenciement" [...]

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Promesse d’embauche : indemnité due en cas de rupture

Par |2018-10-26T07:23:16+00:00octobre 16, 2018|Contrat, Droit du travail, indemnité, licenciement, promesse|

L'indemnité due en cas de rupture d'une promesse d'embauche par [...]

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Diffamation : nouvelle annulation d’un article de France Bleu

Par |2018-10-18T14:02:57+00:00juillet 24, 2018|bfm TV, Contrôle de police, Diffamation, Droit du travail, Employeur, esclavage, france bleu, ouest france, presse, Salarié, travail dissimulé|

Nous évoquions précédemment un article gravement diffamatoire à l'encontre de l'un de nos clients publié sur le site de BFM TV. Suite à notre mise en demeure, cet article avait fait l'objet d'un communiqué rectificatif. Tout comme BFM TV, le site Internet de France Bleu (groupe Radio France) a publié un article clairement diffamatoire en reprenant les mêmes informations qui, nous le rappelons, sont absolument erronées...

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Rupture d’un contrat de travail par « LRE », bientôt possible ?

Par |2018-07-30T16:21:15+00:00juillet 20, 2018|Communication, Contrat, Droit du travail, licenciement, LRE, recommandé, Salarié|

Avec la loi pour République numérique du 7 octobre 2016, le cadre juridique des lettres recommandées électroniques (LRE) est appelé à changer dès le 1er janvier 2019. L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre juridique semble étendre les usages possibles de la LRE et notamment permettre son utilisation pour rompre un contrat.

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Diffamation : nouvelle annulation d’un article de BFM TV

Par |2018-10-18T14:19:47+00:00juillet 19, 2018|bfm TV, Blog juridique, Contrôle de police, Diffamation, Droit du travail, esclavage, presse, travail dissimulé|

Le 27 juin dernier, un article publié sur le site de BFM TV nous apprenait que l'un de nos clients avait été mis en examen dans le cadre d'une affaire d'esclavage. En effet, d’après l’article, le gérant d’une boulangerie du 10e arrondissement de Paris aurait privé l’un de ses employés de sa liberté et l’aurait ainsi réduit en esclavage. En réalité, il s’avère que notre client n’avait  en aucun fait l’objet d’une mise en examen  et qu’il ne s’était vu à aucun moment reprocher  des faits d’esclavagisme ou de privation de liberté  concernant l’un de ses salariés.

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Différences entre promesse d’embauche et offre d’embauche

Par |2018-10-18T14:45:27+00:00mai 7, 2018|Droit du travail, Employeur, Salarié|

Différences entre promesse d'embauche et offre d'embauche     La [...]

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Santé des salariés, management & surveillance des managers

Par |2018-01-10T13:19:01+00:00janvier 7, 2018|Blog juridique, Droit du travail, Employeur, Salarié, Surveillance|

L'employeur a l'obligation de prendre des mesures pour préserver la [...]

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