Différences entre promesse d’embauche et offre d’embauche
La promesse d’embauche
À la différence des simples pourparlers, la promesse de contrat de travail crée des obligations pour les parties qui ne peuvent plus se rétracter par la suite.
Constitue une promesse d’embauche l’offre d’emploi ferme et précise, adressée à une personne nommée, qui contient la nature de l’emploi proposé, la rémunération et, accessoirement, la date et le lieu d’entrée en fonctions.
Le cumul de ces éléments n’est toutefois pas nécessairement obligatoire : la jurisprudence peut reconnaître à une offre d’emploi ferme mais imprécise la valeur d’une promesse d’embauche.
L’offre d’embauche
En revanche, l’offre d’emploi est subordonnée à une réponse ou un accord du salarié, ce qui permet à l’employeur de se rétracter avant la réponse du salarié.
Une offre d’emploi conditionnelle peut également être rétractée pour le cas où la condition ne se réaliserait pas.
C’est pourquoi les termes d’une offre d’embauche ou d’une promesse d’embauche devront être attentivement examinées avant un envoi par l’employeur ou un accord par le salarié.
Je suis à votre disposition pour toute question ou assistance.
Cédric D. LAHMI – Avocat à la Cour
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