COMMENT ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL: CE QU’IL FAUT SAVOIR
Les modes de ruptures du contrat de travail possibles avec [...]
Bail d’habitation : comment donner congé au locataire ?
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Bail commercial :Catégories de charges incombant au locataire
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Promesse d’embauche : indemnité due en cas de rupture
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Bail commercial et copropriété : les charges locatives « récupérables »
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Baux commerciaux : le droit de préemption après la loi Pinel
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Rupture d’un contrat de travail par « LRE », bientôt possible ?
Avec la loi pour République numérique du 7 octobre 2016, le cadre juridique des lettres recommandées électroniques (LRE) est appelé à changer dès le 1er janvier 2019. L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre juridique semble étendre les usages possibles de la LRE et notamment permettre son utilisation pour rompre un contrat.
