Airbnb: nouvelles précisions sur les obligations du propriétaire
Airbnb: Nouvelles précisions sur les obligations du propriétaire Airbnb: le propriétaire doit obtenir l’autorisation de louer son local d'habitation pour...
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Responsabilité fiscale du dirigeant après la liquidation judiciaire
Responsabilité fiscale du dirigeant: Action en responsabilité fiscale contre un dirigeant de société L'administration fiscale a une grande mémoire: récit...
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Loyer du bail commercial renouvelé: cas de déplafonnement
Loyer du bail commercial renouvelé Une modification amiable et significative du loyer en cours du bail commercial permet au bailleur...
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Bail commercial: le droit de préemption du locataire
Le droit de préemption du preneur à bail commercial au moment de la vente des murs par le bailleur. Depuis...
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Procédure de référé : pour une action rapide en justice
La procédure de référé, une solution pour agir rapidement en justice ? Résumé Notre client possédait un véhicule...
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Les origines de la croix verte
Quelles sont les origines de la croix verte ? À l'origine, la croix latine rouge est le signe distinctif...
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Pharmacie : étymologie
D'où vient le mot "pharmacie" ? Retour sur son étymologie. Dans la Grèce antique, le pharmakos était à l'origine...
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Qui sont les pharmaciens ?
Qui sont les pharmaciens ? Un pharmacien ou docteur en pharmacie est un professionnel de la santé, spécialiste du...
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Pas de vente de médicaments en ligne pour 1001pharmacies.com
Le médicament n'est pas un bien de consommation comme les autres. Afin de garantir la sécurité des patients, la vente...
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Renouvellement du bail commercial : prenez donc un avocat !
Renouvellement du bail commercial : en la matière, prendre un avocat est une excellente idée. Choisissez Partners in Law et...
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Cabinet d'Avocats concurrence déloyale contrefaçon irrégularité Kenzo numéro d'immatriculation procédure procédure civile Profusion RCS
Procédure civile : Victoire de PIL contre Kenzo
Une action en contrefaçon et en concurrence déloyale avait été introduite par la société Kenzo à l'encontre de notre cliente, la société Profusion....
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bfm TV Contrôle de police Diffamation Droit du travail Employeur esclavage france bleu ouest france presse Salarié travail dissimulé
Diffamation : nouvelle annulation d’un article de France Bleu
Nous évoquions précédemment un article gravement diffamatoire à l'encontre de l'un de nos clients publié sur le site de BFM...
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Rupture d’un contrat de travail par « LRE », bientôt possible ?
Avec la loi pour République numérique du 7 octobre 2016, le cadre juridique des lettres recommandées électroniques (LRE) est appelé à changer dès le 1er janvier 2019. L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre juridique semble étendre les usages possibles de la LRE et notamment permettre son utilisation pour rompre un contrat.
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bfm TV Blog juridique Contrôle de police Diffamation Droit du travail esclavage presse travail dissimulé
Diffamation : nouvelle annulation d’un article de BFM TV
Le 27 juin dernier, un article publié sur le site de BFM TV nous apprenait que l'un de nos clients avait été mis en examen dans le cadre d'une affaire d'esclavage. En effet, d’après l’article, le gérant d’une boulangerie du 10e arrondissement de Paris aurait privé l’un de ses employés de sa liberté et l’aurait ainsi réduit en esclavage. En réalité, il s’avère que notre client n’avait en aucun fait l’objet d’une mise en examen et qu’il ne s’était vu à aucun moment reprocher des faits d’esclavagisme ou de privation de liberté concernant l’un de ses salariés.
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La communication avocat/client: notre Cabinet récompensé
Il y a sept ans, le cabinet Partners in Law obtenait le trophée de la communication juridique. À l’origine, ce trophée avait été remis à Partners in Law pour sa communication juridique innovante qui se composait notamment de packs d’abonnement. Au cours de ces sept années, au sein du cabinet Partners in Law, nous avons parcouru beaucoup de chemin grâce à vous...
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Différences entre promesse d’embauche et offre d’embauche
Différences entre promesse d'embauche et offre d'embauche La promesse d'embauche À la différence des simples pourparlers, la...
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Le droit du travail à la lumière de la réforme MACRON
Le mois d'avril au Cabinet Partners In Law est consacré à l'explication du droit du travail en France pour les...
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Santé des salariés, management & surveillance des managers
L'employeur a l'obligation de prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés. Ainsi l'employeur est fondé à licencier...
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Comment rédiger une attestation en justice?
Les attestations destinées à la justice doivent être notamment écrite, datée et signée de la main de son auteur: Article 202...
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Bail commercial : Pas de plafonnement des locaux monovalents
Comment fixer le loyer en renouvellement du bail commercial d'un local monovalent ? En bref En matière de...
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