bail commercial

Bail commercial :Catégories de charges incombant au locataire

Par |2020-12-06T12:20:11+00:00février 27, 2019|Baux commerciaux, Contrat, faux plafond et sous plafond, répartition des charges|

En bref Un bailleur a fait appel à nous avec [...]

Lire la suite
Commentaires fermés sur Bail commercial :Catégories de charges incombant au locataire

Bail commercial et ravalement : qui doit payer l’addition ?

Par |2018-10-30T14:39:16+00:00octobre 30, 2018|Baux commerciaux, Contrat, loi Pinel, Particuliers, renouvellement du bail, répartition des charges, Sociétés|

Bail commercial : la charge des travaux de ravalement incombe-t-elle [...]

Lire la suite
Commentaires fermés sur Bail commercial et ravalement : qui doit payer l’addition ?

Bail commercial et copropriété : les charges locatives « récupérables »

Par |2018-10-24T08:47:37+00:00octobre 8, 2018|Baux commerciaux, Contrat, loi Pinel, répartition des charges|

Quelles sont les charges récupérables par le copropriétaire auprès de [...]

Lire la suite
Commentaires fermés sur Bail commercial et copropriété : les charges locatives « récupérables »

Bail commercial : la répartition des charges après la loi Pinel

Par |2018-10-30T14:38:23+00:00octobre 8, 2018|Baux commerciaux, Contrat, loi Pinel, renouvellement du bail, répartition des charges, Uncategorized|

Comment la loi Pinel a-t-elle affecté la répartition des charges [...]

Lire la suite
Commentaires fermés sur Bail commercial : la répartition des charges après la loi Pinel

Baux commerciaux : le droit de préemption après la loi Pinel

Par |2018-10-24T08:47:37+00:00septembre 4, 2018|Baux commerciaux, Contrat, droit de préemption, loi Pinel, notification, ordre public|

Quelles sont les conséquences de la loi Pinel sur le [...]

Lire la suite
Commentaires fermés sur Baux commerciaux : le droit de préemption après la loi Pinel

Loyer du bail commercial renouvelé: cas de déplafonnement

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00août 12, 2018|Baux commerciaux, Loyer du bail, renouvellement du bail|

Loyer du bail commercial renouvelé Une modification amiable et significative [...]

Lire la suite
Commentaires fermés sur Loyer du bail commercial renouvelé: cas de déplafonnement

Bail commercial: le droit de préemption du locataire

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00août 1, 2018|Baux commerciaux, droit de préemption, Fonds de commerce|

Le droit de préemption du preneur à bail commercial au [...]

Lire la suite
Commentaires fermés sur Bail commercial: le droit de préemption du locataire

Renouvellement du bail commercial : prenez donc un avocat !

Par |2019-10-26T15:51:39+00:00juillet 26, 2018|Baux commerciaux, Cabinet d'Avocats, Loyer du bail, procédure, renouvellement du bail|

Renouvellement du bail commercial : en la matière, prendre un avocat est une excellente idée. Choisissez Partners in Law et découvrez tous les avantages !

Lire la suite
Commentaires fermés sur Renouvellement du bail commercial : prenez donc un avocat !
WhatsApp chat
Aller en haut