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NOTRE BLOG
NOUVELLES ET MISES À JOUR JURIDIQUE
Ce blog juridique primé de M. Cedric Lahmi est direct et simple dans son approche. Il n’a pas peur de partager ses opinions décisives sur les questions juridiques qui dominent la sphère de l’information, et a un moyen de planter le décor d’histoires juridiques bien lues (et pas si bien lues) qui vous maintiennent engagé d’un message à l’autre.
Bail d’habitation : comment donner congé au locataire ?
En bref Logement vide Le propriétaire d'un logement vide peut donner congé à son locataire dans le cadre d'un bail d'habitation pour vendre le logement, le reprendre (pour y habiter ou pour loger un proche), ou pour un motif légitime et sérieux (impayés, troubles de voisinage, ...). Pour cela, il doit respecter des conditions de forme et de délai (préavis). Par exemple, le congé délivré ne peut prendre effet qu'au terme du bail. [...]
Partenaire de la cession d’officine de pharmacie
La cession d'officine de pharmacie Partenaire de la cession de fonds de commerce La définition de l'officine de pharmacie est donnée par l’article L. 5125-1 du Code de la Santé Publique : « On entend [...]
L’implantation d’officines de pharmacie
L'implantation d'officines de pharmacie Pour réaliser l'implantation d'officines, il est possible de : Créer une nouvelle officine Transférer une officine existante Regrouper des officines L'octroi d'une licence Avant toute chose, l’article [...]
L’exploitation d’une officine de pharmacie
L'exploitation d'une officine de pharmacie Qu'est-ce qu'une officine de pharmacie ? Selon l'article L. 5125-1 du Code de la Santé Publique, il s'agit d'un établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits [...]
La Méthode
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