Employeur, aime ton salarié et forme-le à la vie (professionnelle) & vice-versa!
Le saviez-vous?
Vous, bienveillant employeur, avez l’obligation « d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois » (Chambre sociale, 25 février 1992 – no 89-41.634)
Il s’agit d’une jurisprudence bien connue des connaisseurs, dénommée « Expovit », que l’on retrouve aujourd’hui dans le code du travail :
Article L 6321-1, Modifié par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – art. 109
L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme, notamment des actions d’évaluation et de formation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l’article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences.
Compte tenu de cette obligation de résultat, en cas de litige l’employeur devra apporter la preuve qu’il a effectivement mis à disposition de ses salariés des actions de formation dans le but d’atteindre les objectifs d’adaptation au poste et de maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi.
A défaut, l’employeur sera automatiquement rendu responsable, et ce même si le salarié n’a jamais effectué aucune demande de formation.
Il est donc impératif que les employeurs se saisissent de cette obligation afin de se parer à tout litige éventuel dans le futur.
Un tout nouvel arrêt de la Cour de cassation du 21 avril 2017 rappelle qu’il s’agit d’une obligation de résultat pour l’employeur, et ce même si le délicat salarié n’a jamais formalisé aucune demande de formation.
MIND THE GAP: Le risque pour l’employeur qui méconnaît cette obligation est d’engager sa responsabilité et d’être condamné à payer des dommages-intérêts.
Nous sommes à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).
