💼 FAQ Juridique – Cas pratique Renouvellement du bail commercial : entre valeur locative et plafonnement légal 🧑💼 Le cas La SAS Hair of the Dog, exploitant un restaurant rue de Seine à Paris, arrive…
💼 FAQ Juridique – Cas pratique Rupture de période d’essai : simple formalité ou contentieux complexe ? 🧑⚖️ Le cas Christophe a été recruté comme auxiliaire ambulancier par une entreprise privée. Mais en moins de deux…
💼 FAQ Juridique – Cas pratique L’indemnité d’éviction commerciale : protection du locataire ou levier du bailleur ? 🧑💼 Le cas La société HCN occupait un local à Paris pour son activité de prêt-à-porter. Le bail…
💼 FAQ Juridique – Cas pratique Résiliation amiable d’un bail commercial : entre indemnité et 🏢 Le cas Un bailleur propriétaire de locaux au sein d’un centre commercial situé à Avignon et un locataire exploitant…
💼 FAQ Juridique – Cas pratique Fixation judiciaire du loyer commercial : quand l’expertise tranche le différend 🏢 Le cas Des bailleurs d’un local commercial situé dans le 12ᵉ arrondissement de Paris souhaitent revaloriser le…