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Juil

Procédure civile : Victoire de PIL contre Kenzo

Une action en contrefaçon et en concurrence déloyale avait été introduite par la société Kenzo à l'encontre de notre cliente, la société Profusion. À cette occasion, le cabinet Partners in Law a soulevé l'existence d'une irrégularité de fond dans la…
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Juil

Diffamation : nouvelle annulation d’un article de France Bleu

Nous évoquions précédemment un article gravement diffamatoire à l'encontre de l'un de nos clients publié sur le site de BFM TV. Suite à notre mise en demeure, cet article avait fait l'objet d'un communiqué rectificatif.…
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20
Juil

Rupture d’un contrat de travail par “LRE”, bientôt possible ?

Avec la loi pour République numérique du 7 octobre 2016, le cadre juridique des lettres recommandées électroniques (LRE) est appelé à changer dès le 1er janvier 2019. L’entrée en vigueur de ce nouveau cadre juridique semble étendre les usages possibles de la LRE et notamment permettre son utilisation pour rompre un contrat.
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Cédric D. LAHMI
Avocat au Barreau de Paris

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