Fixation et équilibre
💼 FAQ Juridique – Cas pratique Renouvellement du bail commercial : entre valeur locative et plafonnement légal 🧑💼 Le cas La SAS Hair of the Dog, exploitant un restaurant rue de Seine à Paris, arrive…
Le contrat mis à l’épreuve
💼 FAQ Juridique – Cas pratique Rupture de période d’essai : simple formalité ou contentieux complexe ? 🧑⚖️ Le cas Christophe a été recruté comme auxiliaire ambulancier par une entreprise privée. Mais en moins de deux…
Clés rendues, litiges ouverts
💼 FAQ Juridique – Cas pratique L’indemnité d’éviction commerciale : protection du locataire ou levier du bailleur ? 🧑💼 Le cas La société HCN occupait un local à Paris pour son activité de prêt-à-porter. Le bail…
Sortie de bail, entrée en accord
💼 FAQ Juridique – Cas pratique Résiliation amiable d’un bail commercial : entre indemnité et 🏢 Le cas Un bailleur propriétaire de locaux au sein d’un centre commercial situé à Avignon et un locataire exploitant…
Aux mesures du droit
💼 FAQ Juridique – Cas pratique Justice locative : l’expertise en action 🏢 Le cas SUB AC, locataire d’un local commercial dans le 15ᵉ arrondissement de Paris, demande le renouvellement de son bail. Un accord…
