MENTIONS LÉGALES

 

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet www.partners-in-law.fr est édité par :

PARTNERS IN LAW
Cabinet d’Avocats
Forme juridique : Exercice individuel
Représentant légal : Maître Cédric D. LAHMI
Adresse : 43 Avenue Foch – 75116 Paris – France
Téléphone : +33 (0) 1 47 23 53 05
Mobile : +33 (0) 6 63 41 81 82
Email : c.lahmi@partners-in-law.fr

2. INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

Maître Cédric D. LAHMI

     

      • Avocat au Barreau de Paris

      • Numéro SIRET : [À compléter]

      • Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]

      • Numéro de toque : [À compléter]

    Ordre professionnel

    Ordre des Avocats du Barreau de Paris
    11 Place Dauphine
    75001 Paris
    Téléphone : +33 (0) 1 44 32 48 48
    Site web : www.avocatsparis.org

    Titre professionnel et État de délivrance

       

        • Titre : Avocat

        • État de délivrance : France

        • Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat

      Assurance responsabilité civile professionnelle

      Le Cabinet est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de : [Nom de la compagnie d’assurance à compléter]
      [Adresse de la compagnie]
      [Numéro de police]
      Couverture géographique : France et Union Européenne

      3. HÉBERGEMENT DU SITE

      Le site est hébergé par :
      [Nom de l’hébergeur]
      [Adresse de l’hébergeur]
      [Contact de l’hébergeur]

      4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

      4.1 Contenu du site

      L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments sonores, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive du Cabinet PARTNERS IN LAW ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

      Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Cabinet.

      4.2 Marque

      “PARTNERS IN LAW” et le slogan “L’excellence juridique au service de vos ambitions” sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques engage la responsabilité de son auteur.

      4.3 Liens hypertextes

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      5. DONNÉES PERSONNELLES

      Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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      Délégué à la Protection des Données (DPO)

      Pour toute question relative aux données personnelles :
      Email : c.lahmi@partners-in-law.fr
      Courrier : Cabinet PARTNERS IN LAW – DPO – 43 Avenue Foch – 75116 Paris

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      7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

      7.1 Contenu informatif

      Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une consultation juridique. Elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré par un avocat.

      Le Cabinet PARTNERS IN LAW ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

      7.2 Disponibilité du site

      Le Cabinet s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’interruption de connexion due à des cas de force majeure, maintenance, mise à jour ou défaillance technique.

      7.3 Virus et sécurité

      Le Cabinet met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger le site contre les virus et intrusions. Néanmoins, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et logiciels.

      8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

      Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

      En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

      9. CRÉDITS

      Conception et réalisation : [À compléter]
      Webdesign : [À compléter]
      Photographies : [À compléter] – Tous droits réservés

      10. MISE À JOUR

      Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

      Dernière mise à jour : Octobre 2025

      11. CONTACT

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      Cabinet PARTNERS IN LAW
      43 Avenue Foch
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      Horaires d’ouverture du cabinet

      Du lundi au vendredi : 9h00 – 19h00
      Sur rendez-vous uniquement


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