Maître Cédric LAHMI

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Bail commercial et copropriété : les charges locatives « récupérables »

Par |2018-10-24T08:47:37+00:00octobre 8, 2018|Baux commerciaux, Contrat, loi Pinel, répartition des charges|

Quelles sont les charges récupérables par le copropriétaire auprès de [...]

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Bail commercial : la répartition des charges après la loi Pinel

Par |2018-10-30T14:38:23+00:00octobre 8, 2018|Baux commerciaux, Contrat, loi Pinel, renouvellement du bail, répartition des charges, Uncategorized|

Comment la loi Pinel a-t-elle affecté la répartition des charges [...]

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L’arroseur arrosé : condamnation du bailleur à l’origine de l’action

Par |2018-10-24T08:47:37+00:00septembre 5, 2018|bail d'habitation, mesures d'instruction, procédure civile, référé, Référé expertise, répartition des charges|

Baux d'habitation - Condamnation du bailleur ayant introduit l'action au [...]

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Baux commerciaux : le droit de préemption après la loi Pinel

Par |2018-10-24T08:47:37+00:00septembre 4, 2018|Baux commerciaux, Contrat, droit de préemption, loi Pinel, notification, ordre public|

Quelles sont les conséquences de la loi Pinel sur le [...]

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Redressement fiscal : mieux comprendre la procédure pour vous défendre

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00septembre 3, 2018|contrôle fiscal, droit fiscal, Proposition de rectification, redressement fiscal|

Redressement fiscal : mieux comprendre la procédure pour vous défendre [...]

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Procédure de référé : pour une action rapide en justice

Par |2018-10-24T08:47:38+00:00juillet 31, 2018|assignation, assurance, procédure, référé|

La procédure de référé, une solution pour agir rapidement en [...]

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Pas de vente de médicaments en ligne pour 1001pharmacies.com

Par |2018-10-17T08:14:37+00:00juillet 27, 2018|médicament, officine, pharmacie, Santé, site, vente|

Le médicament n'est pas un bien de consommation comme les autres. Afin de garantir la sécurité des patients, la vente de médicament est encadrée et ne peut être réalisée que sous certaines conditions. La Cour d'appel a confirmé l'interdiction portant sur l'ensemble des médicaments proposés à la vente par le site 1001pharmacies.com, y compris ceux vendus sans ordonnance.

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